- domaine de compétence
- компетенция в определённой области, сфера компетенции; объём правомочий
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… … Encyclopédie Universelle
compétence — [ kɔ̃petɑ̃s ] n. f. • 1468 « rapport »; lat. competentia 1 ♦ (1596) Dr. Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées. ⇒ attribution, autorité, 2. pouvoir, qualité. Compétence d un… … Encyclopédie Universelle
Competence — Compétence Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Droit 2 Ressource humaine 3 … Wikipédia en Français
Domaine Des Écoles Polytechniques Fédérales — En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques fédérales (EPF) qui font partie du Domaine des… … Wikipédia en Français
Domaine des EPF — Domaine des Écoles polytechniques fédérales En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques… … Wikipédia en Français
Domaine des Ecoles polytechniques federales — Domaine des Écoles polytechniques fédérales En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques… … Wikipédia en Français
Domaine des Ecoles polytechniques fédérales — Domaine des Écoles polytechniques fédérales En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques… … Wikipédia en Français
Domaine des écoles polytechniques fédérales — En Suisse, l enseignement supérieur (Hautes écoles) relève largement de la compétence des entités fédérées : les cantons. Il est cependant une exception notable : les Écoles polytechniques fédérales (EPF) qui font partie du Domaine des… … Wikipédia en Français
Competence (droit francais) — Compétence (droit français) Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution … Wikipédia en Français
Compétence (Droit Français) — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution … Wikipédia en Français
Compétence (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution … Wikipédia en Français